Crédit photo: zemoko
(NDLR: j’écris ce billet pendant l’installation de WIndows 7, histoire de ne pas complètement perdre mon temps)
Beaucoup de personnes rêvent d’être leur propre patron. J’en fait évidemment parti. Si la France vient de créer le statut d’auto-entrepreneur, il n’existe pas de statut similaire au Luxembourg.
L’auto-entrepreneur en France est une bonne solution pour ceux qui ont déjà un emploi, ou pour ceux qui veulent commencer doucement une activité et voir ce que ça donne (éditeur de site internet par exemple). Avec un chiffre d’affaire plafonné à 32 000 euros à l’année pour des services (ou 80 000 euros pour de la vente de marchandises), les démarches sont simplifiées, et il n’y a comme frais qu’un pourcentage des revenus à reverser à l’état (des chiffres précis sont disponibles ici). A côté de ce statut, il y a aussi l’EURL, la SARL, la SA, et d’autres montages plus ou moins compliqués.
Au Luxembourg, j’ai commencé mon activité en 2005 sous le statut « Entreprise en nom propre ». Pas de capital, pas d’investissement, la seule contrainte: une adresse au grand-duché. Je suis allé à la chambre du commerce de Luxembourg-ville qui se trouve au Kirchberg, et j’ai déposé un dossier qui m’a coûté de mémoire un timbre fiscal à 24 euros. Dans le dossier, il y avait un casier judiciaire (vierge c’est mieux) obtenu sur Internet, mon diplôme d’ingénieur, mon ancien contrat de travail (je me suis lancé seul au bout d’un an comme employé), une déclaration de non faillite personnelle faite chez un notaire (ça coûte environ 80 euros). Et une feuille remplie disant ce que je voulais faire de ma vie 
J’ai coché à l’époque « Adresse à définir plus tard » car je n’avais ni bureau, ni d’habitation au Luxembourg.
(NDLR: c’est très long une installation de WIndows 7)
Les diplômes et l’ancien contrat de travail servent à appuyer votre demande, car celle-ci passe devant une commission qui vous autorise (ou non) à démarrer votre activité. Il faut théoriquement avoir un diplôme ou une expérience significative dans le domaine que l’on souhaite exercer. Moi c’est passé. La réponse est un peu longue à arriver. On obtient alors un numéro d’immatriculation et voilà, le travail peut commencer. Quelques temps après, on reçoit son numéro de TVA intracommunautaire et on édite avec grande joie, émotion et fierté ses premières factures
Le plus gros problème reste l’adresse de domiciliation qui doit se trouver sur le territoire Luxembourgeois. Comptez 500 euros minimum pour un bureau de 2m x 6m au fin fond du Luxembourg (Remich par exemple). Sinon, vous pouvez toujours demander à votre avocat ou comptable de vous héberger dans un coin de son bureau (une table, une chaise et une machine à café suffisent). Dans tous les cas, c’est le poste qui risque de vous coûter le plus cher.
Voilà, mon Windows 7 est installé, je reviendrai plus tard sur les autres statuts et les frais associés.
Olivier PIERRE, freelance au Luxembourg
Analyste développeur PHP/MySQL/jQuery et administrateur système Linux spécialiste Gentoo 
Bonjour,
Je viens de lire votre billet.
Je suis moi aussi à la recherche d’un solution pour travailler au luxembourg en tant que freelance. (nb : je suis actuellement freelance en belgique (et j’y reside)).
Je dois bien sur faire encore quelques recherches.
Mais je me pose une question depuis longtemps. Pour obtenir ce numéro de TVA intracommunautaire, faut il être résident luxembourgeois, ou bien est ce qu’une adresse de bureau ( de studio ou autre) suffit ? (Et dans ce cas, puis je rester resident belge ?).
Au vu de votre billet, il semble que oui !!! Mais pourriez vous me le confirmer.
2ieme question : Qu’en est il de la sécurité sociale (et pension) en tant qu’independant (avec un statut de “Entreprise en nom propre”) ?
D’avance merci,
Geoffrey…
Bonjour Geoffrey,
Je suis pour ma part résident Français. Il n’y a aucun problème pour le numéro de TVA, il faut juste une adresse de domiciliation au Luxembourg, donc soit louer un bureau ou une cave, soit passer par un comptable ou une autre personne habilitée à vous « louer » sa boîte au lettre pour faire de la domiciliation d’entreprise.
Pour la sécurité sociale en tant qu’indépendant, vous payez à la fois la partie patronale et salariale, ce qui revient pour un smic luxembourgeois à environ 390 euros par mois. Vous n’êtes pas obligé de vous verser le salaire correspondant, et vous pouvez bien sûr demander à cotiser plus. C’est ce que j’ai fait pendant un temps. Si vous êtes employé à côté de votre activité d’indépendant, vous pouvez demander à cotiser à titre accessoire pour la partie indépendant, et vous tombez à 190 euros par mois je crois de mémoire.
Merci pour votre réponse.
Donc pas besoin de domiciliation personnelle. Une domiciliation d »entreprise » suffit.
Connaissez vous un site ou il est possible de calculer les charges de cotisations sociales en fonction de ses revenus ? (Et eventuellements les tranches d’impositions).
Autre chose. Savez vous si en tant que freelance au lux, ma famille beneficie elle aussi de la sécurité sociale ou non (sachant que nous sommes residents en belgique)? (pour les employes, c’est le cas).
Je dois bien sur rencontrer un comptable pour concretiser cela, mais c’est pour me permettre de me faire une idée.
Encore merci,
Geoffrey
Je m’étais rendu à la chambre de commerce du luxembourg au Kirchberg, ils ont des livrets qui indiquent les différents taux pour les charges. Pour l’imposition, cela dépend de vos revenus, comme-ci vous étiez salariés. Personnellement je n’ai pas de revenu avec ma société donc pas d’impôt en privé. Par contre la société est imposable sur les bénéfices ci ceux-ci dépassent un certain montant annuel.
Pour la sécurité sociale, mon fils est pris en charge.
Pour toutes ces questions techniques, le mieux est effectivement de consulter un expert comptable, je vous conseille le mien, il répond toujours très simplement à toutes mes demandes et interrogations. Il s’agit de http://www.pmexpertise.lu
Encore une fois merci.
je dois prendre contact avec un comptable. Pourquoi pas le votre.
Bonne journée,
Et déjà bon WK.
La suite pour quand ? Je suis impatient
Ca va venir, je suis débordé pour le moment. Mais promis, je vous donnerai des chiffres
Bonjour,
Je suis graphiste, entrain de me mettre à mon compte au Luxembourg (je suis française mais résidente ici), j’ai reçu mon autorisation d’établissement et je suis en attente de mon no de TVA, mais je suis un peu perdue avec les chiffres…
Je suis tombée sur votre article par hasard après avoir cherché partout ce genre d’infos
Comment faîtes vous pour calculer vos revenus nets après cotisations sociales, impôts, tva etc…Et comment savoir ce qui est déductible des impôts (j’ai cru comprendre que les cotisations sociales l’étaient?) Est ce que c’est votre expert comptable qui répond a toutes ces questions? Merci d’avance ! Bonne journée.
Bienvenue collègue graphiste
Pour toutes mes questions d’ordre fiscale, j’ai toujours laissé le soin aux gens compétents de répondre. Je paye mon comptable pour ce genre de chose, car j’estime qu’il est le mieux placé pour m’éviter des erreurs, et optimiser un peu tout le bordel. D’ailleurs il se charge même de mes déclarations d’impôts privés.
Honnêtement, ça vaut le coup de confier cette partie du boulot à un pro, tu auras assez de travail comme ça à gérer tes clients et tes projets.
Tu peux toujours les appeler et passer les voir (demande Antonio), ils te donneront de bons conseils pour bien débuter.
Pour l’histoire, mon premier comptable ne parlait pas français, ni l’anglais, seulement l’allemand, … quelle galère. Je suis bien content maintenant…
Bonne continuation
Merci ! Ça fait plaisir de pouvoir échanger avec des gens dans le même cas que moi, je me sentais un peu seule jusqu’à présent
Bonjour,
Je reviens te poser une dernière question : ton numéro d’immatriculation est il bien le numéro d’autorisation d’établissement délivré par le ministère des classes moyennes? ( no type 123456 ).
Suffit il d’avoir ce numéro + le numéro de TVA pour éditer ses factures, ou est ce qu’il faut aussi un numéro du registre du commerce?
Je pose cette question car une entreprise avec la quelle je vais travailler me demande mon no de registre de commerce, et je me demande si le numéro d’immatriculation du ministère suffit… (je ne sais pas si c’est utile de préciser : l’entreprise est en France).
Merci d’avance pour ta réponse, bonne soirée.
Bonsoir
Pour travailler avec une société en France ou en dehors du Luxembourg, il te faut ton numéro de TVA intracommunautaire, le fameux LU20988119 dans mon cas, pour la simple et bonne raison que c’est ce numéro qui te permet d’être facturé Hors Taxe.
Si toi tu veux facturer une entreprise de l’UE non luxembourgeoise, il te faut leur numéro de TVA pour facturer Hors Taxe, et eux auront besoin du tien pour leur comptabilité.
Quoi qu’il en soit, tu peux très bien commencer à bosser en demandant un acompte (ce qu’il faut TOUJOURS faire, j’insiste, mon premier client ne m’a jamais payé, j’ai du lui faire un procès … ) et envoyer la facture finale HT à la fin du projet quand tu auras ton numéro de TVA si tu ne l’as pas encore. Il met plusieurs mois à arriver je crois.
A cote de ça, tu as le numéro IBLC, qui ne m’a jamais servi et dont j’ignore totalement l’usage
Personnellement j’ai commencé mon activité quelques semaines après le dépôt du dossier à la chambre du commerce, dès que j’ai reçu l’autorisation de commerce. C’est ce document qui te permet d’exercer. Après il n’y a que le numéro de TVA qui te servira pour émettre des factures et pour que ton comptable sache si tu dois rendre de l’argent trop perçu à l’état chaque année, ou si c’est l’état qui doit t’en rendre (mais ça, ça prend plusieurs années
)
Salut à tous,
Je suis français résidant (vraiment!!) au Lux. Est ce que je peux bosser pour un client français ? (Paris). Quelques déplacement par mois , le reste depuis chez moi… je me demande si fiscalement la France ne va pas demander a ce que je paie des impôt en France ???
N
Les impots en France se paient sur la base du travail qui y est effectué. Si tu travailles qques heures par mois en déplacement en France, pas de souci, d’ailleurs comment le sauraient-ils ?
Par contre si ton activité devient quasi permanente en France, là je pense que c’est plus délicat …
Bonjour à tous,
Pour être à l’heure actuelle en plein raisonnement, (proche de la folie ?!) quant à savoir si je dois franchir le pas et devenir freelance au Luxembourg, je tenais à vous remercier pour le billet et les commentaires qui ont suivi, très intéressants.
Cordialement
Freelance je pense qu’on l’est dans sa tête depuis toujours. C’est une belle galère parfois, mais c’est rempli d’expériences qui ont plus de valeurs que d’être un simple employé.
C’est mon point de vue
bonsoir a tous je viens de lire touts vos message qui sont pour très intéressant. ma question est je suis auto entrepreneur en France et je souhaiterais m’installer au lux comment faire. merci
Bonjour
La réponse à votre question se trouve dans le texte de mon billet
Le premier rendez vous se trouve à la chambre du commerce du Luxembourg au Kirchberg pour préparer votre dossier.
Les comptables peuvent aussi vous faire toutes les démarches.
Contactez le mien si vous n’en n’avez pas encore.
Bonne chance pour la suite.
Bonjour
Je vais m’implanter au luxembourg en ce début d’année 2010 en qualité de comptable , soutien et gestion aux petites entreprises.
J’ai mon autorisation de commerce.
J’ai mon cabinet sur France depuis 12 ans et souhaite me développer au Luxembourg (pays où la fiscalité et la comptabilité se rapproche beaucoup de la nôtre).
Mais ma question est la suivante : Comment faites vous pour développer votre stratégie commerciale, pour pouvoir travailler avec les enteprises Luxembourgeoises ?
Moi, on m’a fait comprendre qu’ils avaient pas besoin de nous au Luxembourg.
Les Luxembourgeois sont très chauvains et assez froids.
J’ai voulu rencontrer des entreprises luxembourgeoises dans mon domaine pour obtenir des informations , on m’a répondu que cela ne se faisait pas alors que chez nous, c’est fréquent avant de s’installer de prendre contact avec des entreprises similaires sans pour autant être en concurrence.
Je suis en train d’apprendre le Luxembourgeois.
Dans l’attente de vos réponses, merci d’avance.
Le Luxembourg est un tout petit pays, beaucoup de contacts se font traditionnellement autour d’un verre le mercredi soir, jour de sortie nationale
Il y a aussi les workshops, les séminaires organisés par la chambre du commerce, les blogs des entreprises, les publicités par affiches sur les bus, par SMS, dans les pages jaunes, les distributions de flyers, les revues spécialisées, etc… bref, beaucoup de moyens de se faire connaitre
Mais le plus efficace reste le bouche à oreille.
bonjour Olivier,
merci pour ces petites suggestions,
j’envisage aussi de me mettre a mon compte et j’ai deja pris rdv avec la chambre de commerce..questions? j’habite en belgique,je n’ai pas encore de bureau et ma voiture est immatriculée en belgique..puis je commencer sous le régime lux si je n’ai pas encore d’adresse (bureau) officielle?puis je changer ma plaque et ne plus payer les taxes de circulation en belgique?si vous connaissez quelques réponses, je vous remercie d’avance
Bonjour,
Je suis réalisateur/monteur en audiovisuel et je voudrais me mettre en Freelance sur Luxembourg. (Français résident à Luxembourg depuis 5 ans)
Je me suis renseigné auprès de la chambre de commerce qui m’a donné tous les papiers nécessaires pour être en indépendant. Il y a un montant minimum de 390 euros/mois à payer pour la sécurité sociale (sur un revenu SMIC).
Le souci est qu’elle ne sait pas me répondre sur les charges et impôts à payer chaque année. C’est-à-dire le pourcentage des montants perçus qui est à verser à l’état. Quelqu’un sait-il quelque chose à ce niveau ?
Merci d’avance
@Aurel : Ce point est trop précis et dépend de beaucoup trop de paramètres pour que la CC ou moi-même puissions répondre. Le plus habilité à le faire este le comptable que vous devrez tôt ou tard consulter pour les bilans annuels et les paiements de la TVA (trimestrielle ou annuelle)
Je vous conseille de vous rapprocher de votre comptable ou du mien pour lui poser directement la question.
A titre d’informations, je paye des impôts sur le bénéfice tous les 3 mois environ 400€. La TVA, ca dépend si vous avez beaucoup d’achats ou pas, si vous achetez en France ou au Luxembourg, ce que vous vendez, etc…
@ Laurent : Il n’est pas nécessaire d’avoir une adresse au Luxembourg pour démarrer mais il faudra tôt ou tard se procurer une adresse, boîte aux lettre ou bureau sous loué ou vrai bureau.
Pour la voiture moi j’ai toujours ma voiture à plaque francaise mais du coup seuls les frais sont comptés dans la société, la voiture m’appartient en nom propre.
Avec une plaque Luxembourgeoise, tu peux la mettre intégralement dans la comptabilité mais je n’avais pas trouvé ca intéressant quand j’ai acheté ma nouvelle en décembre dernier, le comptable m’avait conseillé de la laissé en France.
Tu peux demander conseil à ton comptable ou au mien pour avoir de sinformations plus précises sur ce point.
Bonjour Olivier,
Dans votre message du 28/12/09 vous précisez qu’il n’est pas nécessaire d’avoir une adresse au Luxembourg pour démarrer. Pouvez m’apporter plus de précisions à ce sujet ? Moi je dois retirer mon autorisation de commerce mais je ne peux pas tant que je n’ai pas fourni l’adresse de mon siège.
Merci d’avance .
Je reviens avec ma relance de mon commentaire de mars.. La suite dans les résolutions de bonne année ?
@FREDERIQUE L’adresse n’est pas obligatoire au moment de l’inscription à la chambre du commerce. Par contre il faut la fournir plus tard à la sécurité sociale, où l’on retire l’autorisation de commerce si ma mémoire est bonne.
@cedru c’est dans les cartons, mais je suis en période de construction, dur dur de trouver du temps libre pour ca
Bonjour,
Je cherchais des infos sur comment travailler en tant que freelance à Luxembourg (suis freelance en France depuis une dizaine d’années dans le domaine dba oracle) et tombe sur ce billet très très intéressant. Un grand merci à Olivier Pierre qui prend le soins de répondre à toutes les question depuis l’installation de son Windows 7…
A bientôt.
Yang
Olivier,
Super – j’ai toutes les infos nécessaires et cela m’aide beaucoup.
Un grand merci.
Grace
Bonjour Olivier,
Je suis prêts à faire toutes les démarches pour monter ma société au lux mais comme tu peux l’imaginer g une petite question….. Est-ce que la chambre du commerce Luxembourgeoise exige un niveau d’étude particulier ou juste une expérience de plusieurs années, car perso j’ai un BAC en méca avec +/- 10 ans d’expérience dans le domaine des achats (acheteur industrielle), et mon collègue me disait qu’il faut minimum un BTS ACTION COMMERCIAL ou équivalent.
Je voulais te remercier pour toutes les infos car perso g participé activement à la création de la société où je travaille actuellement (au lux) est je confirme toutes tes réponse, mais quand on se retrouve seule on a l’impression d’avoir tout oublié donc encore merci pour le récapitulatif et ta patiente.
Bonjour Marco,
Dans mon cas, mon dossier de création d’entreprise contenait mon diplôme d’ingénieur BAC+5 et mon ancien contrat d’employé d’1 an au sein d’une agence web au Luxembourg. Difficile de dire ce qui a fait pencher la balance entre les 5 ans d’étude ou l’année d’expérience professionnelle.
Je ne connais pas le niveau de souplesse de la commission qui se réunit pour accorder ou refuser l’autorisation de commerce, en tout cas je ne connais personne qui ait essuyé un refus dans mon entourage.
Dans tous les cas, le plus simple est d’essayer au prix du timbre fiscal ça ne coute pas très cher l’essai
Encore merci, bonne continuation.
Hello PO!
Grand merci pour toutes ces questions-réponses très intéressantes… c’est déjà un bien plus clair pour moi
Je pense que je vais aussi franchir le pas… et devenir freelance au Lux !
Et les sociétés de portage salarial, t’en penses quoi pour commencer ? C’est peut-être une bonne transition ?
J’espère qu’on pourra bientôt en parler de vive voix
Bisous à la tribu…
Sans problème, chez nous ou chez vous ?
Bonjour à tous,
Au niveau du freelance au Luxembourg, je suis résident Français travaillant au Luxembourg et je me suis renseigné pour ce statut..
Alors déjà les locaux à la chambre de commerce de kirchberg on a été très clair :
Pas de bureau, pas d’entreprise, les bureaux doivent être des bureaux fermés à clés (pas de open space !!!), il faut un accès h24/24 et un accès privé.
Donc déja il faut compter la location d’un bureau.. comptez 500 € / mois mini sur Luxembourg Ville.
Le portage salarial au Luxembourg ? C’est interdit (« normalement »)
Au niveau des impôts, si tu fais une société au Luxembourg et que tu ne factures qu’à des français, le FISC lux peut te demander de fermer ta société (car tu ne procures pas d’impôts au GDL (tva) et tu profites des avantages)
Tu peux par contre faire passer en charge pas mal de chose.
Tu dois payer un SMIC annuel luxembourgeois (500 euros / mois grosso modo) mais je crois qu’il y a une possibilité d’exonération si c’est inférieur à une certaine somme.
Il faut un numéro d’établissement par société. Les fiduciaires de la place qui hébergent sous leur numéro fiscal d’autre société qui ne font pas dans leur activité peuvent être radiés..
Charge après paiement et déduction de frais 16%
Pas d’autre impôt à prévoir, et le statut de freelance au Luxembourg ne donne pas le droit au chômage en France.
A méditer avant de ce lancer..
Bonjour à Tous,
Si je comprend bien, il n’est pas possible de travailler en Freelance au Luxembourg avec le statut d’auto-entrepreneur Francais?
Merci
Nathalie
Absolument que si
Rien ne t’empêche de travailler pour des clients Luxembourgeois si tu as un statut officiel en France. Tu as tout à fait le droit de faire du business à travers la frontière. Si tu as un numéro de TVA intra, tu factureras les sociétés en Hors Taxe, sinon tes clients paieront la TVA française sur tes prestations.
Il faut juste vérifier que le statut auto-entrepeneur n’a pas de restriction particulière mais ce serait étonnant.
Merci pour votre réponse, je vais vérifier dès lundi en téléphonant.
Savez-vous peut-être me renseigner sur deux points:
*Je suis en cours de licenciement économique, si je crée un statut d’auto entrepreneur dès maintenant alors que mon préavis commence le 1 mai, est-ce que cela peut joueur sur mes droits aux chômages.
*Si je crée un statut d’auto entrepreneur et que l’entreprise reste inactif, est ce que je suis redevable financièrement de quelque chose à l’état? je souhaite créer cela au cas je ne trouve rien pour le moment ainsi je pourrais me proposer au entreprise pour des petites missions.
Non tu ne dois rien à l’état. Pas de CA = pas de perte sur les indemnités chômage.
Attention quand même je crois qu’il y a une petite retenue au statut sur les droits aux chômage. Il y a toute une discussion sur commentcamarche sur ce sujet tu devrais la lire.
Merci pour les renseignements
Bonjour, merci pour votre billet.
Qu’entend-on par « Entreprise en nom propre », cela signifie-t-il indépendant ? Ou s’agit-il d’un autre statut ?
Que ce soit en France ou au Luxembourg, l’entreprise en nom propre permet de confondre la société et la personne qui la dirige:
« L’entreprise personnelle (ou en nom propre) est le plus simple des statuts. Pas d’associé, pas de capital… Vous devenez tout simplement une personne physique non salariée et vous pouvez exercer toutes sortes d’activités (libérales, artisanales, commerciales, etc.). Il n’y a aucune distinction entre le patrimoine personnel et professionnel et votre responsabilité est illimitée en cas de difficultés financières. A la limite, vous pouvez même utiliser votre propre compte bancaire pour votre entreprise. Mais vous avez intérêt à bien distinguer vos comptes pour mieux gérer votre activité professionnelle. »
Le plus gros risque concerne le patrimoine personnel qui peut être saisi en cas de souci de l’entreprise.
Par contre, au luxembourg, le terme indépendant peut désigner un dirigeant d’une SARL, comme c’est le cas pour moi.
Il faut faire attention à bien choisir son statut, cela peut avoir des répercussions sur beaucoup de choses.
Olivier
Bonjour,
Concernant le status de l’auto entrepreneur en France en ayant une activité au Luxembourg, je viens de me renseigner auprès de l’ursaff voici leur réponse :
« En réponse à votre courriel, dans le cadre du cumul d’une activité salariée au Luxembourg et du statut auto-entrepreneur, voici les éléments de précisions :
L’entreprise individuelle créée sous ce régime auto-entrepreneur doit relever du régime fiscal de la micro entreprise.
Aux termes du nouveau réglement CE 883/2004 ( abrogeant le réglement CEE 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 ) qui définit les règles particulières applicables aux personnes exerçant simultanément une activité salariée et une activité non salariée sue le territoire de différents Etats membres, la personne qui exerce simultanément une activité salariée et une activité non salariée sur le territoire de différents Etats membres est soumise à la législation de l’Etat membre sur le territoire duquel elle exerce son activité salariée.
Il en résulte que la personne qui exerce une activité salariée au Luxembourg et une activité indépendante en France est uniquement soumise à la législation Luxembourgeoise, les cotisations sont alors versées auprès du centre commun de la sécurité sociale de Luxembourg.
S’agissant du statut d’auto-entrepreneur, l’activité exercée à travers ce dispositif doit obligatoirement relever du régime fiscal de la micro-entreprise.
Par ailleurs, les modalités de calcul des cotisations sous ce régime micro social simplifié étant particulières ( avec notamment obligation d’exercer sous le régime fiscal micro, régime fiscal français ) elles ne sont applicables que sur le territoire français.
En conséquence, une personne exerçant une activité salariée au Luxembourg ne peut créer son activité indépendante en France sous le statut de l’auto-entrepreneur, mais doit relever de la Caisse du Luxembourg pour l’ensemble de ses revenus.
Cordialement, »
Si je comprend bien, c’est interdit d’avoir une activité d’indépendant en France tout en travaillant au Luxembourg.. ?
je recherche une personne ayant besoin de mon autorisation chambres des métiers car petit prob de santé . salutations
je vis en france avec une adresse au lux
Bonjour,
En réponse à votre courriel, nous vous confirmons que si vous êtes salarié au Luxembourg et que vous souhaitez cumuler cette activité avec une activité indépendante en France, le statut de l’Auto entrepreneur n’est pas applicable , en aucun cas, même pour une durée limitée qui servirait d’essai !
Par conséquent, dans votre cas, toutes les cotisations au titre des deux activités seraient à verser au Centre commun de sécurité sociale du Luxembourg avec application de la législation luxembourgeoise.
Le statut auto entrepreneur n’est réservé qu’aux personnes qui exercent sous le régime fiscal de la micro entreprise, régime fiscal exclusivement applicable en France.
Cordialement,
Et voila..
bonjour
je cherche tu travail dans la fibre optique j’habite arlon en belgique
qui peut me fournir les infos ou bien je veux aussi monter ma boite
bonsoir,
je recherche une boite au lettre au luxembourg, pour bénéficer un contract luxembourgeois, pouvez vous m’aider.
merci bien à vous.
Salut pascal,
C’est interdit, il te faut de vrai bureau au Luxembourg. Une boite au lettre ne suffit pas.
Bonjour à tous,
Je suis expert-comptable à Luxembourg, si vous avez des questions n’hésitez pas.
Pour Richard : tu peux regarder sur le site du Registre de Commerce http://www.cc.lu ou sur http://www.bourse-entreprises.org/ il y a des sociétés à vendre.
Pour Pascal : pourquoi cherches-tu une boîte aux lettres à Luxembourg ?
Bien à vous
Bonjour à tous,
Je suis actuellement freelance en france en tant que administrateur bases de données. J’ai pris des contacts en chambre de commerce de luxembourg . est ce que quelqu’un peut me dire comment puis-je faire pour avoir une mission au luxembourg.
Merci à tous.
bonjour à toute et à tous,
voilà,mon probleme c’est que je suis étudiant(fraichement dîplômé)ayant pour projet de travailler au luxembourg j’ai appeller le ministere de l’enseignement sup pour savoir comment ça se passe,il m’ont dit qu’il faut d’abord homologuer mes diplômes avant de pouvoir travailler et pour déposer la demande d’homologation il faut avoir une domiciliation au luxembourg sauf que je suis en france et je ne connais personne pour me faire cette attestation.comment faire,quelqu’un pourrais m’orionter pour resoudre ce probleme .
mecri par avance.
C’est n’importe quoi, tu as besoin d’avoir des diplômes qui soit reconnus au luxembourg, bac+2 +3 ou +5 qu’importe après il suffit que tu travailles au Luxembourg et que tu deviennes un salarié non résident. Pour ca une fiche d’entrée et une immatriculation dans le territoire Luxembourgeois suffit.
bonjour nicolas,oui mais ça ne resoud pas mon problème »election de domicile » pièce importante pour pouvoir juste déposer le dossier.pour le reste je suis d’accord avec vous.
Bonjour Pedro,
Dans quel domaine souhaites-tu travailler à Luxembourg ? Pour être indépendant en nom personnel il faut effectivement résider dans le pays, sinon tu as toujours la possibilité de créer une petite Sàrl, pour laquelle il te suffira d’une domiciliation de société uniquement (chose qui n’est pas possible pour une personne physique). Tes diplômes sont à priori valables à Lux, tu dois juste fournir des copies certifiées conformes pour la demande d’autorisation de commerce.
Voilà, n’hésite pas si tu as d’autres questions.
bonjour ecglu,
je suis médecin,l’homologation des diplmoes n’est juste qu’une formalité mais faut-il encore déposer le dossier et pour pouvoir le faire en revient a cette fameuse élection de domicile demandée parmis les autres pieces et sans elle le dossier n’est pas traité car incomplet.
tes conseils et tes idées seront les bienvenus.
Oui je vois…mais soit tu travailles pour un hôpital, soit en privé, mais dans ce cas il te faut un cabinet, d’où l’adresse. Tu pourrais éventuellement leur fournir une adresse « intermédiaire » en leur précisant que ton adresse définitive leur sera communiquée ultérieurement. Tu ne connais personne à Lux à qui ils pourraient renvoyer tes docs en mettant Mr…c/o … ?
bonjour ecglu,
non mais c’est pour bosser à l’hopital dans un premier temps,et la dame qui s’occupe des dépots des dossiers au ministère sait bien que je réside en france actuellement mais au fait elle me disait que l’élèction de domicile,c’est juste pour le courrier et les diffirentes correspondences durant la procèdure qui peut durer qq mois.et malheuresement je ne connais personne au Lux,si t’en connais toi de ton côté tu pourras bien m’enlever cette épine du pied et on m’avait même dit qu’il y avait des avocats qui le font aussi si tas des adresses ou Tel ,je les accepterai volontier . Merci à toi
Bonjour Pedro,
Malheureusement une fidu ou un avocat ça va te coûter, surtout qu’en général ils ne domicilient pas de personne privée. Tu pourrais envisager de louer une boîte postale à Lux ? je pense que c’est ce qui te reviendra le moins cher. Tu devrais trouver les coordonnées sur http://www.pt.lu.
Bien à toi
Bonjour Mesdames et Messieurs,
Je vis au Luxembourg, j’ai beaucoup de temps libre et je recherche toute activité rémunéré que je pourrai occuper en étant autant que possible chez moi, via internet donc.
Je serai même prêt à me lancer dans une entreprise, même en nom propre, car ne possédant rien personnellement on ne peut rien me prendre je pense … lol
Auriez Vous des idées à me soumettre Mesdames et Messieurs?
Le dropshipping m’intéresserait mais cela est très risqué à ce que j’ai pu lire par ailleurs, Je vais continuer à chercher, si Vous avez des tuyaux j’en serai content.
Cordialement.
Fred.
Bonjour,
Messieurs les experts comptables, cette question est probablement pour vous,
lorsqu’on a ponctuellement une activité indépendante en plus de son emploi salarié, (tout en travaillant et en étant domicilié au Luxembourg) existe-t-il des solutions simple pour facturer style portage salariale? car je me dis que s’immatriculer et payer un comptable pour deux ou trois factures à l’année c’est pas l’idéal…
merci
Fred
Superbe échange d’idées, merci à tous…
Je souhaite travailler à l’étranger (hors Europe), mais rester assujetti à la sécurité sociale Luxembourgoise. Je crois savoir que si le pays étranger n’a pas signé de convention avec la sécurité sociale Luxembourgeoise, je reste assujetti au Luxembourg (max 5 ans, et sous condition de l’avoir bien déclaré à l’avance). Je remplis les conditions pour créer ma propre entreprise (diplome, expérience, domicile au Luxembourg). De plus, gérer ma propre entreprise/comptabilité/secu/administration est tout à fait souhaitable pour moi, en terme d’expérience.
Qu’est-ce qui est le plus intéressant: devenir indépendant, et travailler à l’étranger? Créer ma boîte au Luxembourg, et en devenir l’employé (ou le directeur?) unique; payer la sécu Luxembourgeoise pour compenser l’absence de 2 ou 3 ans à l’étranger?
Toutes les idées sont les bienvenues..
Luthor
(ma propre boîte facturerai bien sur mon « vrai » employeur à l’étranger).
Luthor
Bonjour ecglu,
Je viens d’obtenir une autorisation d’établissement pour une activité d’agent commercial « commerçant au luxembourg », je dois rapidement trouver un bureau ou mieux encore une boite postal au luxembourg, bref je ne voudrais pas mettre plus de 200 euros.
Pourrez -vous me donner une piste?
Je ne dirais pas non si quelqu’un me propose un partage de bureau.
Bien sur vos conseils, ou vos tuyaux sont les bienvenu.
Merci.
Bonjour à tous,
Fred : cela dépend de l’activité indépendante que tu exerces en plus d’être salarié. Tu peux facturer des commissions et les inclure dans ta déclaration d’impôts annuelle, ainsi tu seras taxé sur ces revenus complémentaires à ce moment-là.
Dandy : je suppose que tu n’es pas résident luxembourgeois, mais tu as bien dû déclarer une adresse pour obtenir ton autorisation de commerce ? Je te déconseille une boîte postale à Luxembourg, et pour le partage de bureaux je n’ai pas de solution pour le moment, éventuellement dans 1 mois.
Bien à vous
Bonjour Ecglu,
merci pour l’info mais pour facturer des commissions il faut bien être immatriculé au registre du commerce n’est-ce pas? or moi je me pose la question si c’est vraiment intéressant de faire toutes ces formalités administratives (et les couts liés) pour seulement une ou deux factures à l’année? peut-etre existe-t-il des méthodes plus simples et moins couteuses, style portage salarial ou autre
si quelqu’un peut me renseigner je suis preneur
Bonjour Fred,
Non justement si c’est une activité de 1 ou 2 factures par an comme tu me le décris tu ne dois pas faire toutes les démarches. Evidemment tout dépend de l’activité et du montant facturé par an…tu peux toujours te renseigner au Registre de Commerce (tél 26 428-1)
Bien à toi
Merci Ecglu,
J’habite Nancy et c’est ce qui figure sur ma de d’autorisation d’établissement, le ministére de la classe moyenne ne m’a pas posé de probléme.
Bonjour Luthor,
Concernant ta demande d’expatriation, tu peux effectivement resté affilié à la CCSS en remplissant une formulaire de détachement. Normalement la période est de max. 2 ans, mais cela dépend du pays car il y a des conventions comme par ex. avec les USA c’est 5 ans. Tu trouveras toutes ces infos auprès de la CCSS.
Quant à savoir ce qui est le plus intéressant, tu devrais te renseigner sur le pays dans lequel tu comptes aller, pour connaître leur système de sécu et de taxation des revenus…
Bien à toi
Fred, une petite précision : si ton activité complémentaire d’indépendant ne te procure pas plus de 6.700 €/an tu seras dispensé de t’affilier à la CCSS pour cette partie de tes occupations.
Bien à toi
Urgent!!!
Recherche un partage de bureau partout n’importe quel region du luxembourg.
Merci.
Bonjour,
Je suis Hollandaise, habitant au Luxembourg et je travaille étant employée privée. Dans mon temps libre j’aimerai bien créer des sites web (des petits projets).
Est ce que je dois devenir indépendant pour des revenues occas., et si oui, est ce que le Ministère des Classes Moyennes me donnera l’autorisation ? Je n’ai pas des diplomes, ni l’experience professionelle. Je suis auto-didact et je veux uniquement travailler sur demande des clients. Tous ce que je connais concernant le ‘webdesign’, j’ai appris moi-même. Est ce que ça sera suffisante pour obtenir l’autorisation ?
Merci d’avance,
Di
Bonjour,
Tout d’abord, merci beaucoup pour ses informations. J’ai juste un petit souci…je ne trouve pas de notaires sur Paris qui fassent de déclaration de déclaration de non-faillite …et ce, malgré des dizaines d’appels
…Si quelqu’un a un nom je le prendrai avec grand plaisir 
Merci et bonne journée à tous!
Pour Gossip,
L’année derniére j’ai fait une déclaration de non-faillite en France coût= 200 euros.
Cette année j’ai fait une déclaration chez un notaire à Dudelange (au Luxembourg) pour 80 euros.
Tu as le choix d’aller en banlieu ou en province voir au luxembourg.
Merci beaucoup Dandy pour ta réponse
A Paris, il est impossible de trouver un notaire faisant ce type de déclaration…qui serait du ressort du greffe du Tribunal de Commerce mais qui n’est pas accepté par le Ministère des classes moyennes o_O…puis qu’il est stipulé que ce document soit fait par un notaire…j’ai donc pris RdV avec un notaire au Luxembourg…pour 80€ j’aurai ma déclaration…:-)
Merci encore et bonne journée!
Gossip Kitty
Bonjour, je viens de lire toute cette file que je trouve tres interessante, je suis ( gérant) administrateur délégué d’une S.A à Luxembourg depuis 2002, je loue un appartement dans lequel je vis et où j’ai domicilé le siege le la sté.
Je dispose aussi d’un « bureau » en centre ville rue Louvigny , c’est un appartement d’environ 20m², assez ancien mais avec adresse independante et eau + electricité pour alimenter 2 « vrais » bureaux avec internet, fax etc etc dont je ne me sers jamais. Pour quelqu’un cherchant une adresse de domiciliation en plein centre ville qui ne soit pas juste une boite aux lettre ( ce qui est interdit) mais de reels bureaux ce peut etre utile, surtout que le prix est tres modéré pour le centre ville.
je me posais aussi la question concernant des opérations ponctuelles, lorsqu’une personne française ou belge a des opérations commerciales occasionnelles peu fréquente à effectuer ( du style 5 à 10 factures par ans) et qu’elle desire les faire depuis le Luxembourg , est il interessant pour elle de créer une » usine à gaz » en créant une sté ou en s’enregistrant? , ne lui serait il pas plus simple de passer par une sté existante qui réaliserait l’opération en toute légalité et qui rémunérerait ensuite la personne à l’origine du contrat ? surtout que depuis 5 ans les autorisations de commerces ne sont plus restrictives, sur la mienne par exemple il est noté : commerce ….. c’est tout , donc ma sté peut vendre , acheter, effectuer des prestations de tout ordre , ce qui est le cas pour toutes les autres sté aussi.
Je pense qu’il y a bcp de personnes qui ont de bonnes idées pretes à etre rentabilisées et qui sont bloquées par les problemes administratifs et de l’autre coté des sté qui existent , paient des charges de fonctionnement et manquent de charge de travail , serait il possible de réunir les besoins de chacun?
Bonnes journée à tous , bravo pour ce blog Mr PIERRE
il est tres utile
Bonjour Alain,
Je recherche un bureau même en bureau partagé pour commencer mon activité d’agent commercial.
J’ai une autorisation d’établissement, et il me faut une adresse pour m’enregistrer à la chambre de commerce.
Alors je voudrais savoir les conditions de votre offre de location.
Cordialement.
dandy
Bonjour Di,
J’ai presque le même soucis. Je suis actuellement sans emploi pour cause éco, et j’aimerai faire du secrétariat à la demande. C’est à dire que si une société a besoin de mes services que pour une ou 2 heures et bien elle ferait appel à moi.
Comment faire pour que cela soit possible sans y mettre trop d’argent car un peu dur en ce moment.
En plus je pratique 6 langues parfaitement mais le marché du travail est fermé malheureusement.
Merci
Bonjour Grace,
Pourrais-tu m’envoyer ton CV sur ecg@pt.lu, je connais deux fiduciaires qui cherchent une secrétaire, enfin si un temps plein t’intéresse évidemment.
Bien à toi
Bonjour Dandy,
Je suis un peu dans la même situation que toi il y a quelques mois. Je souhaiterais m’installer au Luxembourg en tant qu’agent commercial ou agent immobilier indépendant.
J’ai pris rdv avec un notaire pour le certificat de non faillite et j’attends l’extrait de casier judiciaire pour compléter mon dossier.
Voilà, une fois le dossier complet envoyé, quel est le délai pour la réponse?
Au fait, as-tu trouvé une solution pour ton problème de domiciliation?
Merci par avance et merci à tous ceux qui alimentent ce blog,
Sam
Bonjour Sam,
Le délai de réponse su Ministère des Classes Moyennes est d’environ 3 semaines à 1 mois. N’oublie pas la CCSS et la TVA…
Bien à toi
bonjour Sam,
Comme le disait ecglu il faut compter 3 semaines de delais dés que le dossier est posé.
Bonsoir,
Merci pour vos réponses Dandy et Ecglu, je vous tiendrai au courant!
Sinon Dandy, as-tu trouvé une solution pour ton problème de domiciliation?
Bonne soirée à vous,
Sam
bonjour Sam et Alain
j’ai eu un contre temps dans mes démarches.
Mes je n’ai toujours pas de bureau, donc pas domiciliation.
Donc je relance mon appel à alain, concernant sa proposition de location.
Bonjour,
Je suis actuellement webdesigner-webmaster-infographiste freelance en France (j’y réside). Je suis en statut auto-entrepreneur. Mon chiffre d’affaire évoluant rapidement, je crains de dépasser la limite de 32000€ annuels pour ce statut et donc d’en changer.
Je recherche donc un pays attractif pour y vivre et y travailler. Le Luxembourg me parait bien, mais j’aurais quelques questions :
- Par rapport à la Suisse, y a t-il également un plafond minimum pour s’installer en indépendant au luxembourg (en Suisse il faut justifier de 50 000 CHF minimum)
- Mon principal client étant en France, devrais-je payer également des impôts en France? (sachant que je ne travaillerais que depuis le Luxembourg, seulement des contacts par mail et téléphone avec le client)
- Faut-il d’abord s’installer au luxembourg et ensuite enregistrer la société, ou le contraire?
Merci d’avance pour vos réponses.
Bonjour Dandy et Sam,
je suis désolé pour le retard mais j’étais absent + longtemps que prévu, le coût du bureau est de 400€ par mois sans aucun dépot ni caution, c’est quand meme assez élévé c’est pour cela que l’ideal est de le partager à 2 .
Ma sté propose des sites internet + des ensembles comm ( site + flyer + brochure + cartes etc), la partie site est sous-traitée à Paris mais ce n’est pas pratique, je prefererai travailler avec une personne de la région, idem pour la prospection, si un agent commercial est interessé, qu’il me contacte.
Ici aussi le marché est rude mais l’avantage est que les prix y sont bien + élevés qu’en France dans le domaine de la prestation webdesigner et en ayant des prix competitifs et bien sûr aussi des produits de qualité, la démarche commerciale est plus simple…….mais je n’en ai plus le temps!!
Bonne soirée à tous
Bonjour Tewal
il n’y a pas de plafond minimum pour s’installer en indépendant au Luxembourg, si tu travailles à partir du Luxembourg ( physiquement) vers un client français il n’y a rien à payer en France et mieux encore les factures sont exonérées de TVA ( prestation de service immatérielle exonérée) . Quant à l’installation avant ou apres la creation de la sté c’est au choix, il n’y a pas de regles sauf que en s’installant physiquement avant c’est + simple pour declarer le siege social de la sté car ton appartement peut servir de domiciliation.
Bonne soirée
Bonjour Di
j’ai peur que ce soit un peu compliqué sans expérience car pour la délivrance d’une autorisation de commerce il est demandé soit une formation spécifique faite par la chambre de commerce, soit un antécédent de gerante de sté ou un diplôme ( mais je ne sais pas si c’est Bac ou bac +2 mini) . La solution serait peut etre de passer par une sté qui facturerait tes clients et te declarerait ou bien passer par une sté de portage !!
bonne chance
Bonjour Alain,
Je suis intéressée par le bureau partagé que tu proposes…je te laisse mes coordonnées : 691 72 18 41
A très bientôt
Mélissa
Bonsoir Alain,
Peut-être as-tu tenté de me joindre?…j’étais malheureusement peu joignable ces derniers jours…J’ai visité quelques bureaux et je dois me décider d’ici la fin de la semaine…mon autorisation d’établissement ne me sera délivrée que lorsque j’aurai renseigné l’adresse de l’exploitation…donc tout est peu voire complètement figé le temps de trouver mon petit bureau
…
J’attends de tes nouvelles
A très bientôt.
bonjour,
Je suis médecin ayant pour projet de travailler au Luxembourg.
Je me suis renseigner auprès du ministère de l’enseignement sup. pour les
démarches afin d’exercer la médecine, ils m’ont répondu qu’il faut d’abord
homologuer mes diplômes avant de pouvoir travailler et pour déposer la demande d’homologation il faut avoir une domiciliation au luxembourg sauf que je suis pour le moment installer en France et je ne connais personne installé dans votre pays
.
Je vous serai gré de m’orienter pour resoudre ce probleme, je cherche à louer
une boite à lettre.
Je vous remercie de votre réponse, et vous prie d’agréer, mes
saluations distinguées.
Bonjour,
Fabien, 39 ans, dans le cadre d’une franchise, je me vois confier prochainement l’exclusivité du secteur Luxembourg (le siège de la franchise est en France, les autres franchisés ocupent des départements de France)… je constate que les démarches sont quelque peu différentes que celles des franchisés qui travaillent sur le sol français.
Mon emploi consistera a prospecter au niveau des commerces / centres de loisirs / commerces luxembourgeois et de réaliser un guide (les partenaires proposeront des fortes réductions sur leurs prestations / objets). Ce guide une fois édité sera vendu au Luxembourg exclusivement auprès de particuliers ou entreprises.
Mon idée première est de monter une auto-entreprise en France… apparemment, il suffit une fois la société créée de demander une autorisation d’exercer sur le sol luxembourgeois au Ministère des Classes moyennes de Luxembourg.
Avez vous des infos ou d’autres sugestions concernant le montage de mon entreprise ? Merci à tous !
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Bonjour à tous, comme je me lance en tant que boutique, je préfère tt mettre de mon coté et louer mon local, c’est urgent
A bientôt.
Bonjour,
Je suis sur le point de créer une société commerciale au Luxembourg (SARL) et j’ai besoin de louer un bureau pour ma domiciliation. Cependant, je n’utiliserais peu (1 ou 2 1/2 journées / semaine), voire pas ce bureau vu que mon activité consistera essentiellement à de la prospection terrain. Un partage de bureau avec une autre personne peut être envisageable ? (une colloc’ de bureau ?).
Me contacter si ça peut intéresser qqun, ou simplement pour se donner des pistes ou des infos. Merci etatslimites@gmail.com
Bonjour,
tout d’abord merci à tous! avec vos commentaires, j’ai obtenu plus de renseignements en 15min qu’avec toutes mes recherches à gauche et à droite. L’ironie est que vous êtes en majorité des non-résidents et vous avez réussi à en savoir plus que moi qui suis luxembourgeoise et résidente!!! merci à tous!!! Ecglu je m’adresse à toi en particulier car tu me sembles très informé. Donc voilà, je suis luxembourgeoise, résidente et employée à mi-temps. J’ai suivi une formation de 2 ans et depuis peu j’ai obtenu mon diplôme de réflexologue (technique de relaxation) Evidemment j’aimerais partager ma passion. Mais voilà… personne ne sait me dire comment procéder car mon grand souci est de ne pas vouloir travailler « au noir » comme on l’appelle chez nous
. Ces séances de relaxation que je les ferais chez moi et je demanderais un tarif par séance. Je n’ai aucune idée de combien de séances je vais être amenée à faire et donc du montant que que cette activité complémentaire va engendrer. Tu parlais d’un montant de 6.700€/an? Il y a-t-il une législation qui prévoit ce montant? Comment dois-je déclarer ces montants? qu’elle est la démarche à suivre pour être en règle vis-à-vis des impôts? A qui dois-je m’adresser? Merci pour votre aide.
Bonjour Penelope,
Alors tout d’abord, il faut différencier les différents organismes auxquels tu dois t’assujettir, car les plafonds sont différents…
– à la CCSS, pour un chiffre d’affaires annuel inférieur à 6.700 € pour une activité accessoire tu ne dois pas cotiser, à partir de ce montant tu vas les voir et ils s’occuperont de tout pour ton affiliation complémentaire ;
– à la TVA pour un chiffre d’affaires annuel inférieur à 10.000 € pour n’importe quel type d’activité tu ne dois pas t’immatriculer, tu devras juste mettre une note sur ta facture « Facture établie sous le régime de la franchise pour petite entreprise suivant l’art. 57 de la loi TVA » ; attention car dès que tu atteins 10.000 € sur l’année tu dois commencer à facturer 15% de TVA pour le client qui te fera dépasser le seuil. Ce n’est pas rétroactif évidemment, c’est-à-dire que tu ne devras pas courir après tes clients précédents pour récupérer la TVA que tu n’auras pas facturée ! Par contre à partir de ce moment tu pourras déduire la TVA sur les fournitures que tu achèteras pour ton activité de réflexologue ;
– aux contributions : tu devras remplir le modèle 152 (http://www.impotsdirects.public.lu/formulaires/pers_physiques/2010/152F_2010.pdf)
à ajouter à ta déclaration d’impôts et à déclarer ensuite en revenu de profession libérale ; aucune autre démarche n’est nécessaire aux impôts.
Bien à toi
wuaouw!! voilà qui est clair et précis! merci beaucoup, tes renseignements m’ont beaucoup aidé!! j’apprécie ton aide car je peux t’assurer que c’était la galère pour obtenir les infos nécessaires dont j’avais besoin pour pouvoir exercer ma passion… Je peux donc commencer à faire du bien autour de moi
en toute régularité.
Bonne journée.
Bonjour ecglu,
J’ai besoin d’être éclairer, car je suis en contact avec un monsieur qui vend son entreprise de construction.
En 2009 CA de 1800000 euros, resultat: -49000
En 2010 CA de 1900000, resultat: +46000 dû en parti au départ d’un associé qui était aussi co-gérant.
Ma question est, es-ce vraie qu’on estime le prix de vente une société à 10 fois le resultat, ici 460000 euros, alors qu’en 2010 il ya eu une perte 49000.
Derniére question, hormis la chambre de commerce et de métier, quel sont d’autres pistes pour trouver les affaires à reprendre au luxembourg?
Merci d’avance.
Bonjour Ilaire,
En général avant une cession de société on fait vérifier le bilan de la société à reprendre par un expert-comptable (bilans des 3 dernières années), je dois t’avouer que c’est la première fois que j’entends parler de prix de vente à 10x le résultat… il y a trop de paramètres qui entrent en jeu, comme l’état de la société, ses actifs, les dettes vis-à-vis de l’état, de la sécu etc…, vérifier si la société a été imposée à la TVA et aux impôts, ce qui te donnerait une assurance supplémentaire. Je n’ai malheureusement pas d’autre piste pour des affaires à reprendre à Luxembourg.
N’hésite pas à me contacter sur ecg@pt.lu pour ce qui concerne les bilans.
Bien à toi
Bonjour, pouvez-vous, svp, me indiquer un notaire pour obtenir un certificat de non-faillite pour 80 euros? Pouvez-vous me envoye un reponse par e-mail? merci!
Bonsoir Fred,
Je suis allée chez Baden Joelle à Luxembourg et j’en ai eu pour 80 euros…mais je pense que c’est un tarif règlementé et donc que c’est 80 euros chez tous les notaires du Luxembourg…
Bien à toi
Merci Gossip_Kitty!
Bonjour,
Je me permet de faire appel à vous car malgré mes recherches je n’ai pas trouvé de réponses.
Il est temps pour moi de faire ma déclaration d’impot et j’aimerai connaitre mes obligations en tant que travailleur intellectuel indépendant.
Dois-je faire appel à un comptable? Existe-t-il des cabinets spécialisé pour les petites comptabilité?
Merci d’avance
Bonjour Olivier,
Un comptable pourra certainement vous aider dans vos interrogations et pour votre déclaration d’impôt. N’hésitez pas à me contacter.
Bien à vous,
ecg@pt.lu
@ecglu Merci pour la réponse
Olivier
Bonjour à tous,
j’ai l’intention d’ouvrir une sarl au luxembourg, je remplis toute les conditions necessaire à l’ouverture. Mais j’ai une dette dans une banque au luxembourg environ 3000 euros ( compte personnel). Est ce que cela peut m’être prejudiciable à la creation de la société. Merci d’avance pour vos reponses.
Bonjour Koppa,
Pour délivrer l’autorisation de commerce, le Ministère ne regarde que les dettes vis-à-vis de l’Etat (sécurité sociale, impôts, tva). Pas de soucis de ce point de vue là donc. Par contre pour une sàrl tu devras disposer des fonds nécessaires pour le capital (minimum 12.400 €).
Bien à toi
Bonjour,
Merci pour ta réponse rapide ecglu,
J’ai une autre question, si je reprend une société qui existe déja, comment vérifier si elle viable ou qu’elle n’a pas de dettes, et est ce que je suis responsable de ce qui s’est passé avant la reprise. Merci d’avance.
Ps: D’après mes souvenirs, un gérant de sarl n’est plus responsable de la société lorsqu’il cede ces parts sociales et se degage de toutes responsablités, et c’est le nouveau gérant qui devient le seul responsable?????
Cordialement
Bonjour Koppa,
Pour vérifier la viabilité d’une société existante, il est primordial de consulter un expert-comptable, qui fera toutes les vérifications nécessaires, y compris savoir si la société a été imposée aux contributions et à la TVA et jusqu’à quelle année d’activité.
En général on prévoit dans l’acte de cession des parts sociales que l’ancien gérant reste responsable de toutes dettes, y compris occultes, jusqu’à la date du xx (date de transmission de la société).
Je peux t’aider ce concernant, n’hésite pas à me contacter sur mon mail professionnel.
Bien à toi
Sur la proposition de modification de statut , est indiqué que l’ancien gérant lui est accordé une décharge pleine et entière pour l’exercice de son mandat.
Si je comprend bien, si j’accepte ce statut , je serais redevable des dettes qu’il a s’il en a , depuis que la société existe.
» 1. La demission de Mr………….. prenommé en tant que gérant de la société est acceptée. Décharge pleine et entière lui est accordée pour l’exercice de son mandat.
Merci de me conseiller sur ce point, et pourrais tu me donner ton mail professionnel.
Merci d’avance
Oui en effet si tu lui donnes décharge plein et entière, ça équivaut à ton acceptation de tout ce qu’il s’est passé avant, ce que je te déconseille vivement.
Mon mail ecg@pt.lu
Bien à toi
Bonjour à tous et merci pour tous ces renseignements.
Je suis résident français actuellement employé au Luxembourg .J’envisage de devenir indépendant dans les prochains mois et j’ai quelques questions :
-Je souhaiterais avoir confirmation du type de société qu’il est possible de créer sans capital
-Peut on monter le dossier à la chambre du commerce tout en continuant son activité plein temps pour éviter une coupure entre le changement de statut (employé-independant)
-dans le cas d’une entreprise en nom propre, Olivier Pierre nous dit qu’à la création de l’entreprise, il n’avait pas de salaire provenant de la société , cette solution est elle la plus judicieuse et dans ce cas quelle sont les couvertures sociales ?
Merci d’avance pour vos réponses
Bonjour à tous,
Je cherche un expert comptable, avez vous des contacts, merci.
Je suis entrain de créer une sarl au luxembourg; il me faudrait un expert comptable , pour me faciliter les démarches.
Dans le cadre du dossier, je dois remplir une declaration sur l’exercice des fonctions exercées ces dernieres années, j’avais une société au luxembourg, mais j’ai cédé mes parts sociales il ya 2 ans, où je n’ai plus à répondre de ce qui s’est passé; dois je le signaler .
Cordialement
Bonjour societé,
Je suis expert-comptable, tu peux me contacter sur mon mail professionnel ecg@pt.lu.
Pour ta question, tu dois déclarer toute société dans laquelle tu as exercé une fonction de dirigeant (ou si tu as détenu la majorité des parts d’une société ou si tu as exercé une influence significative dans le gestion d’une société) dans les 3 années précédent ta demande d’autorisation de commerce, donc oui tu dois déclarer la société que tu avais.
Bien à toi
Bonjour Desmo,
Les types de sociétés les plus souvent utilisés à Luxembourg sont :
– Sàrl dont le capital minimum de 12.400 € doit être entièrement libéré ;
– SA dont le capital minimul de 31.000 € doit être libéré à concurrence de 1/4.
Tu dois passer devant notaire pour les statuts, aller à la Chambre de Commerce ne suffit pas.
Pour te mettre en personne physique il te faut une adresse à Luxembourg. D’autre part, les revenus d’une activité en personne physique représentent ton salaire, donc il ne faut pas faire de fiches de paie, ni déclarer un revenu mensuel en particulier, puisque les contributions t’imposeront sur ta déclaration annuelle.
Les couvertures sociales sont les mêmes que pour un employé, à savoir qu’avec ton autorisation de commerce tu vas t’affilier à la sécurité sociale, et qu’ils t’enverront des avances mensuelles basées sur le salaire minimum (attention au redressement en fin d’année si tu as gagné plus que le salaire minimum !! la meilleure chose est d’adapter les avances en fonction de l’évolution de tes activités).
Par ailleurs tu peux commencer cette activité en ‘complémentaire’ et garder ton emploi à plein temps en attendant de te lancer pleinement (parfois il faut l’accord de son employeur actuel, suivant le contrat signé). Pour les limites fixées en activité complémentaire tu peux regarder la réponse que j’ai donné à Penelope.
Bien à toi
J’ai déposé mon dossier de demande d’établissement au MCM à un conseiller de la Chambre du commerce de Luxembourg ; il s’est proposé lui même de le déposer car il siègeait à cette commission. Cela fait environ 2 mois et je n’ai tjrs pas cette autorisation. Ce dernier n’a pas répondu à mes derniers mail où je lui demandais des infos…
Ce délai est-il noraml ???
Bonjour Fab,
Je dirais que ce délai est très long…mais la question est de savoir si tu as reçu un accusé de réception pour le dépôt de ton dossier ? En général endéans 1 semaine de la demande tu dois avoir reçu un numéro de référence à rappeler dans toute correspondance.
Bien à toi
Bonjour, existe til une différence entre un gérant technique et un gérant administratif, cordialement
Bonjour Mika,
Oui un gérant technique a l’autorisation de commerce à son nom, il est donc responsable du bon fonctionnement de la société. Un gérant admnistratif ne doit pas avoir d’autorisation, il ne risque donc pas de la perdre en cas de mauvaise gestion.
Bien à toi
Bonjour,
@ecglu Merci pour les informations précises
Bonjour,
concernant l’adresse au Luxembourg qu’il est nécessaire d’avoir pour exercer en tant que personne physique, faut il obligatoirement louer des locaux ? ou existe t-il une autre solution ?
Merci d’avance
Bonsoir, j’avais pour un ami, obtenu une autorisation de commerce, pour qu’il puisse exercer au luxembourg, grâce à mes diplomes, j’etais alors gérant technique mais je ne m’occupais pas de ce qu’il faisait et lui gérant administratif. Après 2 ans , j’ai remarqué qu’il n’avait fait aucune declarations aux autorités TVA, Secu,… Je lui ai alors cédé mes parts sociales , car je ne voulais pas etre responsable de ce qu’il faisait.
Est ce que je peux à nouveau obtenir une autorisation de commerce , afin que je puisse ouvrir ma société, en sachant qu’il faut faire une declaration sur la gestion des societes durant les 3 dernieres années.
Je lui ai cédé mes parts par acte notarié, avec une decharge totale de ce qui s’est passé le temps que j’etais gérant technique.
Merci pour votre réponse ecglu
et pouvez vous me donner votre adresse de votre bureau, cordialement
Bonjour Desmo,
Tout dépend de l’activité qui sera exercée. Vous pouvez vous renseigner à la Chambre de Commerce de Luxembourg (Tél : 42.39.39.330), mais à priori une adresse à Luxembourg sera nécessaire.
Bonjour Mika,
Ce que vous avez fait n’est pas très prudent, car en cas de faillite de la société en question, c’est vous qui n’obtiendrez plus d’autorisation de commerce.
Mon mail du bureau est ecg@pt.lu
Bien à vous
Bonjour, ecglu
Le fait de vendre ses parts en y rajoutant une clause de decharge pleine et entière pendant l’exercice, par acte notarié, ne m’autorise t elle pas à obtenir une nouvelle autorisation?
Et Comment puis je verifier que la société est en faillite?
Merci
Où alors faut il que j’attende 3 ans après avoir cédé mes parts sociales ?
Mika,
Vous pouvez vérifier sur le site du Registre de Commerce http://www.rcsl.lu dans ‘services proposés’ – ‘consulter une personne’ les bilans déposés, et si la société est en faillite ou radiée. Si pas de problème de ce côté-là, à priori il n’est pas nécessaire d’attendre 3 ans.
Bien à vous
ecglu,
je viens de verifier , en août 2010; la société a été jugé en faillite.
Dois je attendre 3 ans après le jugement en faillite, ou 3 ans après la cession de mes parts.
Cordialement
Salut tout le monde,
J’ai une idée de création d’entreprise sur le luxembourg, quelqu’un pourrait me dire comment procéder à une étude de marché qui ne va pas me coûter cher.
Merci d’avance
Marie > le faire soit même
Olivier,
Comment vais-je procéder pour toucher le plus de personnes et savoir si mon projet est viable?
Démarchage, porte à porte, salons, enquêtes par email, courrier, consultation de la chambre du commerce, étudier la concurrence, … chercher chercher et chercher encore
Bonjour Mika,
Si la cession de vos parts a eu lieu avant août 2010, que vous avez renvoyé votre autorisation de commerce au Ministère des Classes Moyennes et que la publication de votre démission en tant que gérant technique a bien été publiée, vous n’aurez pas de soucis je pense à recevoir une autorisation de commerce avant le délai des 3 ans. Vous ne perdez rien à essayer de toute manière.
Bien à vous
bonjour ecglu,
La cesssion de mes parts date de début d’année 2009, lors d’une assemblée générale extraordinaire , par acte notarié.
» La démission de mickael ….., prénommé, en tant que gérant technique de la société est acceptée ».
Mais de mon côté je n’ai rien envoyé au ministère des classes moyennes, je ne sais même plus si j’ai été la recuperer;
Penses tu que le notaire s’est occupé de la publication?
Comment puis je verifier si ma demission a été publiée. Merci pour tes conseils.
Cordialement
Mika,
Si cela a été fait devant notaire, à priori c’est publié. Tu peux vérifier sur le site http://www.legilux.lu C « l’espace des Sociétés et Associations » sous-rubrique R « recherche » et là tu mets le nom de la société et tu verras tout ce qui a été publié.
Bien à toi
ecglu,
Merci pour toutes ces infos, la publication a été faite en avril 2009, sous une rubrique transfert de siège et statut coordonnés, donc tu penses que je peux obtenir une nouvelle autorisation? et encore merci pour ton aide
Bien à toi
Bonjour Mika,
Il faudrait que je voie ton dossier. Tu me parles de transfert de siège publié, mais ta démission l’a-t’elle été aussi ? Tu ne perds rien à envoyer ta demande d’autorisation.
Bien à toi
Bonjour,
Je suis résidente en France. Je souhaiterais devenir indépendante au Luxembourg mais il me faut une adresse au Luxembourg. Une attestation de mon cousin qui vit au Luxembourg (locataire) est-elle suffisante pour justifier d’une adresse et ainsi obtenir une autorisation d’établissement?
Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
Cordialement,
Bonjour a tous,
Pourriez vous me dire si en tant que freelance en nom propre :-
- on perçoit encore les allocations familiales luxembourgeoise.
Pour info ‘ai fait une déclaration de non faillitte à Howald (howald car plus pratique pour moi ) chez un notaire ,tarif : 120 €
Merci d’avance.
bonjou
Recherche association avec une entreprise luxembourgeoise déjà installée.
Nous vendons sur internet et nous cherchons une entreprise/relai sur le Luxembourg plutôt que notre propre installation.
Nous avons déjà trouvé la plateforme logistique pour l’entreposage des produits – loisirs appareil photo/vidéo.
Si quelqu’un cherche un complément d’activité, n’hésitez pas à nous en faire part.
Merci d’avance.
Bonjour Grenouille,
Quand tu marques attestation de ton cousin, tu entends par là te domicilier chez lui ? Quel type d’activité vas-tu exercer ? Etre indépendant en nom personnel et surtout mettre son adresse fictive chez quelqu’un comporte des risques, à savoir que si tu contractes des dettes, l’huissier pourra aller saisir tout ce qui se trouve à ton « domicile » ! Les gens se mettent généralement en société pour éviter ce genre de désagrément et n’être responsables qu’à concurrence des actifs de leur société.
Bonjour Desmo,
Les allocations familiales sont reliées à la Sécurité Sociale, donc si tu y es affilié (et ce sera forcément le cas), tu continueras de percevoir les allocations.
Bien à vous
bonjour,
Recherche avis et mode d’emploi le cas échéant,
pour comparer le statut de salarié en portage au lux et le statut d’indépendant (structure société ou autre)?
cdt.
ps : je suis en portage en france.
Bonjour,
je suis en attente de la réponse des classes moyennes concernant mon autorisation de commerce et je me pose encore quelques questions :
-Faut il contacter un comptable avant de commencer ou il sera temps de le faire après ?
-Je vais devoir acheter un véhicule, dois je le louer ou l’acheter au Luxembourg au nom de la société ou l’acheter en France ? Quelle est la solution la plus avantageuse ?
-Quels sont les frais que l’on peut déduire ( téléphone, carburant, repas, location de voiture,….) ?
Merci d’avance
Bien à vous
Olivier Pierre,
Peux tu me dire comment se fait l’étude de marché par email, ne possédant aucune base de donnée?
Bien a toi.
Bonjour,
Merci pour toutes ces réponses.
Par contre j’ai une question. Je suis une société francaise qui fabrique des machines.
Je vend dans le monde entier. Par contre je viens d’obtenir un gros contrat avec une société Luxembourgeoise. Je vais vendre mon matériel ( sur catalogue) mais aussi l’installation de celui-ci chez le client.
On m’a dit que pour la vente du matériel ( machines , accesoires) pas de probléme avec le numéro de TVA intraco. Par contre pour l’installation ( mes ouvriers francais installent mes produits) il faut un numéro de TVA Luxembourgeois pour installer sur le Luxembourg. Si oui pouvez me dire quelles sont les démarches pour obtenir ce numéro de TVA Luxembourgeois ?
Vous remerciant par avance.
Bonjour ecglu,
Merci beaucoup pour ta réponse. Je crée un site e-commerce et mon cousin est mon employé. Donc, le lieu d’exploitation se situe bien chez lui. Actuellement, je suis sous statut d’entreprise individuelle puis, dès que le CA augmentera, je changerai le statut en SARL.
Bien cordialement et encore merci…
Bonjour Desmo,
Il est toujours utile de prendre déjà contact avec un comptable, ne serait-ce que pour qu’il fasse les démarches pour t’assujettir à la TVA. Pour ce qui est de la voiture de société, tu seras taxé en avantage en nature si tu la mets dedans. Aussi, il ne sera pas facile de trouver une société de leasing à Luxembourg qui va louer un véhicule à une société qui n’a pas encore de bilan à présenter.
Si tu utilises ton véhicule personnel tu pourras déduire 0,4 €/km pour tes déplacements professionnels à condition de tenir un carnet de route (attention les km de ton domicile à ton lieu de travail n’en font pas partie, uniquement pour les visites clients/fournisseurs etc). Sinon tu peux déduire les frais d’essence, téléphone, restaurant etc dans une mesure « convenable », à savoir que tu ne peux pas mettre 1.000 € de restaurant si tu n’as qu’un chiffre d’affaires de 10.000 € par exemple.
Bonjour Christophe,
L’inscription pour les assujettis étrangers se fait au bureau :
AED – Bureau d’imposition Luxembourg 10
B.P. 31
L – 2010 Luxembourg
Tél +352 44 905 609
La déclaration initiale peut être envoyée par mail à lux.imp10init@en.etat.lu
Bonne journée
Bonjour,
Merci ecglu pour ces informations.
Je vais donc acheté un vehicule a tittre personnel c’est le plus intéressant financièrement si je comprends bien.
A titre informatif, quel est cout d’un comptable sur l’année ?
Merci encore et bonne journée
oups !! désolé pour la faute ,acheter c’est mieux
Bonjour Desmo,
Le coût d’un comptable dépend du nombre d’heures prestées, impossible à dire sans avoir une idée du volume à traiter…
Bien à toi
Bonjour Ecglu,
j’ai eu une réponse positive des classe moyenne, reste plus qu’a fournir une copie du bail de location et transmettre une fiche signalétique.
Le moment est venu de rencontrer un expert comptable , est il possible d’avoir un rendez vous dans ton cabinet.
Merci d’avance.
Bien à toi
Bonjour Desmo,
Oui bien sûr, tu peux me contacter sur mon mail professionnel ecg@pt.lu.
Bien à toi
Bonjour à tout le monde,
Je souhaite acheter la « Licence d’exploitation » d’un concepte qui existe en Belgique pour l’installer au Luxembourg.
Le but c’est de le contacter avec les maximun de précaution, car le propriétaire à lancer le produit en 2010.
Es ce que je dois me renseigner au prés d’un avocat?
Avant de me mettre en rélation avec cette société.
Merci pour vos conseil.
Bonjour,
Je souhaite créer une entreprise au Luxembourg pour commercialiser des produits aux industries en France. J’envisage un CA de 500 000€ par an. Quel statut est le mieux adapté ? Quelles sont les demarches à faire ?? Dois je avoir un domicile ou un bureau au Luxembourg ?? ou simplement une boite aux lettres, ou encore existe t il des societés qui gère pour vous ce problèmes de domiciliation et eventuellement le montage de la structure ?? Je dois aussi acquerir un vehicule est il plus judicieux de l acheté en nom perso en France ou sur la societé au Luxembourg ? Et enfin a combien peuvent s ‘elever les frais (impots, charges, …) sur une année d’activité ?? Desolé pour toutes ces questions en vrac et merci d avance pour vos reponses …
Je suis tombée sur le site et tous vos commentaires qui m’intéressent au plus haut point. Grâce à vous j’ai appris qu’on ne peut pas être entrepreneur si on est salarié au Luxembourg. Ma question est: puisqu’il faut s’inscrire comme indépendant (société en nom propre) quel régime est le plus intéressant, le régime luxembourgeois ou le régime français?
J’habite encore au Luxembourg, mais plus pour si longtemps (6 mois au plus, sans retard notable) car je suis en train de construire en France. Dans mon futur nouveau domicile j’installe mon cabinet de future relaxologue (ma formation sera finie en mars 2012, mais à ce stade l’école m’a déjà autorisée à démarrer en animation de groupes). J’ai un diplôme de psy, (une maîtrise française ) et suis autorisée au Luxembourg à porter le titre de psy. Mais jusqu’ici je n’ai jamais exercé. Je veux garder mon activité salariée, au moins le temps de rentabiliser mon cabinet de bien-être et relaxation. En fait je peux exercer mon activité partout (écoles, entreprises, centres sportifs…) donc autant à mon domicile qu’à Luxembourg, tout sera fonction de la demande. Mais mes efforts se concentrerons plûtot côté francophone où j’aurai mon domicile.
Est-ce que j’ai intérêt à démarrer sous statut luxembourgeois? Est-il vrai que si j’ouvre directement en France, je ne suis plus obligée de cotiser une 2e fois au Luxembourg car je suis déjà salariée?
Puis-je tout de même animer des séances au Luxembourg occasionnellement? Y-a-t-il un plafond permis?
J’ai cru comprendre que sous régime français je pouvais être dispensée de déclarations de TVA et donc dispensée d’en facturer. C’est juste ou pas?
Si c’est plus intéressant de commencer au Luxembourg, est-ce que je peux domicilier ma société à l’adresse sur un terrain non bâti? Une cabane sur un jardin et une boîte aux lettres est-ce que ça peut faire l’affaire pour domicilier une société? C’est l’unique bien au Luxembourg que je conserverai, après avoir vendu ma maison actuelle.
Quel casse tête tout ça. merci d’avance pour votre aide.
Bonjour,
comme j’ai compris il n’y pas d’interet pour moi d’effectuer l’activité d’indépendant à titre complémentaire à Lux (CA 50K€/an) en restant d’etre salarié en Belgique => la personne qui exerce simultanément une activité salariée et une activité non salariée sur le territoire de différents Etats membres est soumise à la législation de l’Etat membre sur le territoire duquel elle exerce son activité salariée, c-à-d dans mon cas en Belgique avec ses taxes de 30%… Y-a-t-il les moyens de les éviter? Merci
Bonjour
Je voudrais savoir des renseignements pour personne physique :
Comment est-ce que je pus déclarer comme an indépendant, je dois aller chez le notaire ou je dois m’enregistrer au Registre de commerce ou je n’ai pas besoin d’aller nulle part?
Pour travail comme intermédiaire, consultant ou commerce de gros on a besoin d’une autorisation aux classes moyennes
Pour quels types de commerce on n’a pas besoin d’autorisation ?
Pour l’Autorisation de commerce pour tell objet social :
Achats et Ventes de pneus d’occasion en gros en ECC et Alimentation Asiatique en gros, pour ça je dois faire une demande d’autorisation et j’aurais besoin quels types de documents?
Pour adresse de siège sociale je peux donner la même adresse ou j’habite ou je dois avoir un local.
On peut demander l’autorisation au nom d’enseigne commerciale par ex SAMA Consultant ou au nom de personne physique propre (demandeur).
Est-ce que on peut utiliser l’abréviation comme la société Sarl ou sa, est-ce-que l’abréviation existe pour personne physique aussi.
Si quelqu’un a fait une faillite et faillite est déjà clôturé plus que 5 ans, il peut avoir une autorisation de commerce ?
Q-Si la personne physique n’a pas s de qualification d’autorisation, est-ce-que il peut engager un gérant technique pour l’autorisation ?
Le formulaire de déclaration sur l’honneur est uniquement pour trois années précédant pas plus
Je vous remercie en avance.
Khan
bonjour à tous
architecte indépendant nouvellement domicilié au lUXEMBOURG, travaillant sur des projets pour un bureau belge (états d’honoraires mensuels) dois-je déclarer mes impôts -au Luxembourg ou en Belgique?????
mes TVA en Belgique?
merci à ceux qui pourraient m’aider…
Bravo pour le blog, enfin qq chose d’intéressant à lire et qui peut aussi m’aider à avancer.
J’avais une question aussi en fait je suis en train de créer ma société avec 2 associés on a déjà eu les rendez vous avec la chambre de commerce et on a fait notre projet de statut chez le notaire ( formalité bancaire ) hier j’ai été remplir ma fiche de demande d’autorisation de commerce.
Mes questions sont simples il me reste le no de TVA à demander ( quel est le délais )
Les statuts à publier sur le mémorial ( délais )
Je dois aussi je pense me renseigner aux impôts et avoir un numéro de registre de commerce c’est ça?
Merci de m’aider un peu j’ai la tête qui va exploser …
Bonjour Madmed
Pour ma part, je suis allé à la chambre du commerce déposer mon dossier puis le notaire s’est chargé des statuts et de la création de l’entreprise (il y a des frais pour la publication au mémorial je crois). J’ai reçu par la suite mon autorisation de commerce puis mon numéro de TVA (2 mois je crois, mais le délai dépend pt être de la saison).
Bonjour Madmed,
Tu peux télécharger le formulaire pour l’immatriculation à la TVA sous le lien https://saturn.etat.lu/etva/formsServe.do tu choisis l’option 1.b. (déclaration initiale personne morale). Le notaire se chargera de la publication au mémorial, et le numéro de RC et l’immatriculation aux contributions se fera tout seul suite à ça ! (aucune démarche à faire pour toi, à part immatriculation TVA et demande d’autorisation de commerce). Bon courage pour la nouvelle société !
Bien à toi
Bonjour Varavdb,
Tout dépend si tes prestations se font uniquement en Belgique, càd si le lieu des prestations est effectivement sur place chez ton client belge (est-ce ton seul client ?) ou si tu fais les plans chez toi à Luxembourg. Quel sera ton chiffre d’affaires annuel ? Etant résident luxembourgeois, tes impôts devront être déclarés à Luxembourg, pour ce qui est de la TVA, cela dépend de ta réponse aux questions ci-dessus.
Bien à toi
Bonjour Khan,
Pour te déclarer comme indépendant personne physique, tu dois t’immatriculer au Registre de Commerce. Voici le lien du formulaire à compléter : https://www.rcsl.lu/mjrcs/jsp/webapp/static/mjrcs/fr/mjrcs/pdf/forms/form_pphys_imm.pdf. Pour une demande d’autorisation de commerce il te faudra une copie des diplômes certifiés conformes, un certificat d’affiliation à la Sécurité Sociale, un certificat de non-faillite personnelle à faire sous serment devant notaire (si non résident à Lux depuis au moins 5 ans), un extrait de casier judiciaire récent (idem si non résident à Lux depuis au moins 5 ans), un timbre de chancellerie de 24€ + un document à compléter sur les activités envisagées et une déclaration sur l’honneur. Dans le cas d’un commerce en gros, où tu auras du stock, il vaut mieux avoir un local de stockage et pas ton adresse personnelle, d’autant que tu as un risque dans ce cas de venir te faire saisir tes biens personnels en cas de problème. Si une faillite est clôturée depuis 5 ans, il n’y aura pas de soucis pour la demande d’autorisation de commerce. Pour engager un gérant il faut être en société (Sàrl), en personne physique, c’est l’indépendant qui est responsable. Et sache enfin que la Chambre de Commerce organise des modules de cours de gestion pour ceux qui souhaitent ouvrir leur société, en voici le lien : http://www.lsc.lu/rechercher-une-formation/detail/?user_formations_pi1showUID=4 il s’agit de cours accélérés, et après réussite de l’examen tu pourras obtenir ton autorisation de commerce. Et enfin, oui, la déclaration sur l’honneur n’est que pour les 3 années précédent la demande.
Bien à toi
merci pour tes renseignements….
je travailles chez moi pour un bureau bruxellois…. comme il s’agit de très gros projets…. j’en ai pour plusieurs années.
Pour l’instant je n’ai que ce bureau bruxellois comme client
merci pour ta disponibilité
revenu annuel +/- 70.000 à 80.000€
Re-bonjour Varavdb,
S’agissant d’un projet immobilier, tu devras t’assujettir à la TVA en Belgique. Tu trouveras les infos chez :
Bureau central de TVA pour assujettis étrangers
Tour Sablon – 24ème étage
Rue Stevens, 7
B – 1000 Bruxelles
Téléphone: (+32-2) 552.59.33 – 34
Télécopieur: (+32-2) 552. 55. 41
Bien à toi
Bonjour à tous
Merci pour toutes ces informations intéressantes réunies en un seul lieu grace à vous.
Ma question: quels documents doit on fournir pour obtenir le certificat de non faillite personnelle?
Merci d’avance pour vos réponses.
Bonjour Eva,
Il n’y a aucun document à fournir, il s’agit d’une attestation à faire sous serment devant notaire (coût environ 80-90 € suivant le notaire).
Bien à toi
bonjour,
je suis installée en Belgique ( SPRL) je souhaite travailler au luxembourg et recherche donc pour mes clients ( particuliers) une adresse ainsi qu’un N°de tel luxembourgeois ;
Quelle est la façon la moins couteuse pour moi, en sachant que pour l’instant, je n’ai pas besoin de bureaux ?
merci pour votre aide .
bonjour Ecglu,
J’ai l’autorisation pour être agent commercial, je voudrai savoir si je peux être marchand de véhicule particulier et camion? sans avoir de garage.
Je peux mettre l’adresse chez mon cousin? l’assurance est obligatoire pour ce type d’activité? pour une entreprise individuel, comment ça se passe pour la tva et l’enregistrement au registre du commerce, et pour finir qu’elle est le cout?
Merci pour les réponses
Bonjour,
Je suis tombée par hasard sur ce forum et tout ce que vous dites est bien intéressant.
En résumé : j’ai travaillé au luxembourg, et je n’y travaille plus. Mon mari y a encore son travail et pour l’instant je peux encore bénéficier des soins au Luxembourg.
Depuis septembre, je donne quelques heures de cours de peinture et dessin au sein d’un magasin de fournitures pour Beaux-Arts…situé en France et je suis bien sûr obligée de me déclarer…C’est un peu le dilemme : si je me déclare en France, je n’ai plus droit aux soins au Lux (question d’habitude mais aussi de qualité de la prise en charge !).
je ne sais pas du tout comment faire : le freelance au lux, l’équivalent d’une auto-entreprise ?
J’aurais la possibilité de me trouver une résidence au Luxembourg, néanmoins, mon activité restera essentiellement en France.
Pensez-vous qu’il y ait moyen d’aboutir à quelque chose ?
Merci beaucou pour les réponses.
Bonsoir,
J’habite le Luxembourg et travaille à 3/4. Je désire prendre une activité complémentaire dans le domaine du secrétariat et du marketing à domicile à raison de quelques heures par semaine. Dois je prendre un statut d’indépendante complémentaire tout en gardant mon 3/4 temps ? Quelle est la meilleure façon de le faire ?
Je suppose que je dois faire les démarches avant de chercher des clients ?
Quelle est la meilleure façon de toucher des clients qui seraient intéressés de déleguer des travaux de secrétariat ?
Merci pour votre réponse.
Marie
Bonjour,
Je fais de la domiciliation de société à Luxembourg en proposant des services et tarifs adaptés aux besoins des clients/sociétés.
Constitution de société, Services téléphoniques, renvoi/ scan courrier, mise à disposition de la salle de réunion si nécessaire.
Si vous avez besoin, je peux vous renseigner
Bonjour B. Sabrina,
Le Ministère de la classe moyenne m’a envoyé une réponse pour ma demande d’Agent commercial.
Je dois leur apporté un bail.
Combien coûte une simple domiciliation? Sachant que je travaillerai principalement à domicile.
Merci pour la réponse.
Bonjour Sabrina.
Egalement intéressé pour de la domiciliation simple. si vous pouvez me contacter.
Bonne réception